Préambule 

​

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur la plateforme (maisonloce.com).

​

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande. LOCÉ se réserve d’ajuster ou de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, et ce à quel que moment que ce soit. En cas de modifications, seules les conditions générales de vente en vigueur seront appliquées au jour de la passation de commande.

 

Article 1 : Des caractéristiques des produits :

 

Les produits présents sur la plateforme sont des parfums et accessoires de maroquineries dédiés aux particuliers et aux professionnels.

 

Article 2 : Objet

 

Les conditions Générales ci-jointes concerne la relation du vendeur et ses consommateurs. Par le biais de ces informations, le client est dument informé et reconnait que la plateforme est soumise à la disposition du consommateur. Néanmoins, les professionnels doivent se rapprocher du service client dans le but d’acquérir plus d’informations contractuelles.

 

Article 3 : Acceptation des conditions générales

 

Il est strictement recommandé à tout client de lire attentivement lesdites Conditions Générales, de les accepter au préalable, avant de conclure une commande de produits disponibles sur la plateforme. Le client peut se référer aux conditions Générales qui s’y trouvent. Le client peut si le besoin se présente, télécharger ou imprimer une copie des Conditions Générales de Vente. Le client est recommandé de lire ces conditions Générales avant chaque nouvelle commande, dans la mesure où une mise à jour a été effectuée.

 

Article 4 : Achat de produits sur le site

 

La commande ne peut être valable que si le client est âgé d’au moins 18 ans, tout en ayant une capacité légale. Dans la mesure où il est mineur, il doit être en mesure d’avoir un accord de ses tuteurs ou représentants légaux. Le vendeur invite le consommateur à fournir toutes informations requises liées à sa personne, qui permettront son identification. Le consommateur a la possibilité à travers le site de suivre le traitement de sa commande. Les données personnelles demandées aux consommateurs doivent être obligatoires conformes et complètes. Le client peut si besoin y est contacter le service commercial par courrier électronique.

 

Article 5 : Le prix

 

Le consommateur trouvera les tarifs des produits mentionnés sur les articles en euro (€) et/ou en franc CFA (cfa) TTC. Les frais de livraison sont hors tarif initial de la commande. Le client se doit de s’informer du montant selon son pays ou sa région. Les frais de livraisons peuvent variés selon le poids du colis, la distance liée à la livraison.

Les prix prennent en compte la TVA qui est soumis au taux en vigueur au moment de la commande. La TVA est appliquée au prorata de l’article vendu. Le tarif applicable est celui mentionné sur la plateforme au moment de la commande effectuée. Des conditions de paiement : Pour effectuer son paiement en ligne, le client doit se référer aux modalités proposées par le vendeur sur le site.

LOCÉ se doit d’assurer une confidentialité complète sur les données transmises par le consommateur pour l’opération de paiement en ligne.

LOCÉ transmet toutes les informations du client à sa propre banque et non à la banque du client. Ces dernières ne font nullement l’objet de traitement sur le site.

Date de paiement : Le compte du client est automatiquement débité dès la commande passée sur le site, et ce si le paiement se fait par voie électronique.

Dans la mesure où le client se rétracte ou annule commande, le remboursement se fait dans les brefs délais.

Retard ou refus de paiement : Dans l’optique où la banque refuse de débiter le compte du client, il doit se rapprocher du service client de LOCÉ afin de régler la facture par d’autres moyens de paiements disponibles.

Dans la mesure où, par n’importe quelle possibilité ayant survenus, refus ou opposition ou autre, la transaction des flux d’argent semblerait impossible, ladite commande serait automatiquement annulée et le contrat de vente résilié.

 

Article 7 : Des modalités de livraison

 

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, et au Gabon. Le client pourra compter un délai de 5 à 7 jours pour la réception de sa commande. En cas de retard de livraison, LOCÉ se tient responsable d’informer le client de la situation de sa commande. Passer le délai de 30 jours et dans d’impossibilité de livraison, le vendeur s’engage à restituer la totalité des sommes perçues sur ladite commande dans les plus brefs délais. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LOCÉ s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours. LOCÉ s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

Article 8 : Service client

 

Pour toute question relative à un produit ou à une commande sur Maisonloce.com, vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site Maisonloce.com via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante .

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de LOCÉ, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ces éléments résultent de la propriété exclusive de LOCÉ. Expressément dit, toute reproduction totale ou partielle du site Maisonloce.com est strictement interdite.

 

Article 10 : Politique d’échange

 

Sous réserve d’une disponibilité de stock, il sera possible pour le client d’échanger un produit acheté contre un nouveau produit sous certaines conditions. Pour se faire, le produit original doit être renvoyer par la poste.

Le prix du nouveau produit d’échange sera égal au prix du produit original, même si le prix et/ou les taxes applicables ont changé.

Non-retour de produits personnalisés : Il convient de noter que des dispositions spéciales s'appliquent aux produits personnalisés car ceux-ci ont été conçus spécifiquement pour vous. Cela signifie que (sans que cela affecte vos droits légaux) nous ne pouvons pas accepter les retours de ceux-ci, à moins qu'ils n'aient des défauts de fabrication.

Produits endommagés ou défectueux : Les produits LOCÉ sont complètement testés en conditions réelles avant commercialisation. Rares sont les produits qui sont expédiés avec des défauts de conception. Les produits renvoyés pour cause de dommage seront inspectés avant d’engager une action de remboursement.

Nous ne remboursons pas :

- les produits obtenus sur une autre plateforme ;

- les produits endommagés par l’usure normale ou négligence ;

 

Article 11 : Droit et délai de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat dans un délai de quatorze (15) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été conclu (« Délai de rétractation ») sans donner de motif. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous informer du fait que vous exercez votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer via une lettre envoyée par courrier postal indiquant votre décision de rétractation du contrat.

 

Article 12 : Droit applicable

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit gabonais et aux tribunaux gabonais, seuls compétents.